Mentions légales

1. Éditeur du site

Site : https://dun-seul-trait.fr
Éditeur : Association D’un Seul Trait 33
Association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Château Peyrat – 33720 Cérons – France
E-mail : contact@dun-seul-trait.fr
Président : Ludovic Martial
Objet : Promotion du prestige des vins de Bordeaux et de leurs producteurs par l’organisation et la participation à des événements viticoles et gastronomiques, en France et à l’étranger.

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, icônes, bases de données, architecture, etc.) sont la propriété exclusive de l’Association D’un Seul Trait 33, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Les simples liens hypertextes vers le site sont autorisés, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de l’association.

2. Hébergeur

Hébergeur : IONOS SARL / IONOS SE
7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France
Site : www.ionos.fr

3. Responsabilité

L’association s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire du service.
L’utilisation du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’association décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte depuis le présent site.

4. Protection des mineurs et prévention de l’abus d’alcool

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente et l’offre d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans sont interdites.
Même si le site ne procède à aucune vente directe, la consultation de ses contenus suppose que l’utilisateur ait l’âge légal de consommation d’alcool dans son pays de résidence.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Les vins présentés sur ce site sont à consommer avec modération et dans le respect des lois en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Conformément à la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE, l’Association D’un Seul Trait 33 est productrice et propriétaire des bases de données figurant sur le site.
Toute extraction, réutilisation ou reproduction substantielle du contenu est interdite sans autorisation préalable.
Les marques, logos et visuels demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Politique de confidentialité et données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Association D’un Seul Trait 33
Château Peyrat – 33720 Cérons – France
E-mail : contact@dun-seul-trait.fr

Données collectées

Le site peut collecter les informations suivantes :

  • Données transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message)

  • Données nécessaires à la gestion des adhésions ou événements (si applicable)

  • Données techniques anonymisées à des fins de mesure d’audience (via Matomo)

Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, gérer les relations avec les membres ou améliorer le contenu du site.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Base légale

Les traitements reposent sur :

  • L’intérêt légitime de l’association (communication et fonctionnement du site)

  • Le consentement lorsque cela est requis (formulaire de contact, inscription à des événements, etc.)

Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • 3 ans maximum après le dernier contact pour les demandes ou échanges

  • La durée légale pour les documents comptables ou administratifs de l’association

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité

  • Définition de directives post-mortem sur vos données

Pour exercer ces droits, contactez : contact@dun-seul-trait.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et mesure d’audience (Matomo)

Le site utilise Matomo, un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée.
Matomo est configuré de façon à :

  • anonymiser les adresses IP ;

  • ne pas transférer les données hors de l’Union européenne ;

  • ne pas utiliser de cookies publicitaires ou de suivi individuel.

Ces mesures d’audience sont exemptées de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n°2020-091).
Vous pouvez toutefois vous opposer à cette mesure à tout moment via le lien d’opt-out Matomo (à insérer si activé sur le site).

8. Sécurité des données

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité des données personnelles (accès restreints, sauvegardes, mises à jour logicielles, etc.).
L’utilisateur reste responsable de la sécurité de son équipement informatique et de la confidentialité de ses données de connexion.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du ressort de Bordeaux.

10. Contact

Association D’un Seul Trait 33
Château Peyrat – 33720 Cérons – France
E-mail : contact@dun-seul-trait.fr

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